Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lemulsion.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

• Éditeur : AMPHORE, exploitant le restaurant L’Émulsion – EURL au capital de 10 000 € – RCS Toulouse 835 394 404 – SIRET 835 394 404 00015 – TVA intracommunautaire FR44835394404
• Siège social : 21 rue Perchepinte – 31000 Toulouse – Tél. 05 61 53 11 15
• Responsable de la publication : Baptiste Perthuison, gérant
• Conception et webdesign : Red Manta
• Développement et maintenance : Digital Rhapsody – SARL – RCS 980 227 722 – 7 rue des Tamaris – 31700 Blagnac
• Référencement : Vale Tudo
• Hébergeur : OVH SAS – RCS Lille Métropole 424 761 419 – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – www.ovhcloud.com

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.lemulsion.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment : les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par AMPHORE, qui s’efforcera alors d’en informer les utilisateurs au préalable.

3. Description des services fournis

Le site www.lemulsion.fr a pour objet de présenter le restaurant L’Émulsion : sa cuisine, ses menus, ses bons cadeaux et les moyens de le contacter ou d’y réserver une table.

AMPHORE s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Les menus, les prix et les horaires sont toutefois donnés à titre indicatif et peuvent évoluer, notamment selon les saisons et les arrivages. AMPHORE ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour de ces informations.

La réservation en ligne est assurée par le service tiers Zenchef, soumis à ses propres conditions d’utilisation.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

AMPHORE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos et icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’AMPHORE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

AMPHORE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.lemulsion.fr, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

AMPHORE ne pourra pas non plus être tenue responsable des dommages indirects (par exemple une perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Le formulaire de contact est mis à la disposition des utilisateurs. AMPHORE se réserve le droit de ne pas donner suite à tout message qui contreviendrait à la législation française, notamment en cas de propos racistes, injurieux, diffamatoires ou pornographiques.

7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont protégées par le Règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679, dit « RGPD ») et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les seules données personnelles collectées sur le site sont celles que l’utilisateur saisit lui-même dans le formulaire de contact (nom, adresse e-mail, téléphone le cas échéant, message). Elles sont utilisées uniquement pour répondre à sa demande, ne sont ni cédées ni vendues à des tiers, et ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire au traitement de cette demande.

Les données de réservation sont collectées et traitées par Zenchef, conformément à sa propre politique de confidentialité.

Conformément à la réglementation, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur les données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit d’en faire la demande par le formulaire de contact ou par courrier à AMPHORE – 21 rue Perchepinte – 31000 Toulouse. En cas de difficulté, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.lemulsion.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites (réservation, réseaux sociaux, plan d’accès…). AMPHORE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et n’assume aucune responsabilité à ce titre.

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni de cookie publicitaire. Seuls des cookies techniques, nécessaires à son bon fonctionnement, peuvent être utilisés. Les services tiers accessibles depuis le site (réservation, réseaux sociaux, cartes) peuvent déposer leurs propres cookies, régis par leurs politiques respectives.

L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies, depuis les paramètres de confidentialité de celui-ci.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lemulsion.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

10. Les principales lois concernées

• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

• Utilisateur : internaute se connectant au site et l’utilisant.
• Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (article 4 du RGPD).